Conditions générales programme d’affiliation

Mis à jour au 03/12/2020

En vous inscrivant pour participer au programme, d’affiliation vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales générales en vigueur.

La société

Charlène DL, agissant également sous le nom commercial It’s Arty Studio, (appelée «Société», «nous») est une micro entreprise, dont le siège social est situé à Casteljaloux, France, et dont le SIRET est 800 920 951 00038

It’s Arty Studio propose des templates de sites internet ainsi que des cours & formations en ligne (appelés collectivement «produits») sur www.formations.itsarty.studio (le «site»).

Afin de commercialiser et de promouvoir nos produits, nous hébergeons un programme de marketing d’affiliation (le «programme»), dans lequel vous («vous» ou «affilié ») pouvez annoncer et promouvoir le site et ses produits en échange d’une commission.

En vous inscrivant pour participer au programme, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales («Conditions» ou «Accord»), en vigueur le 05/12/2020 («date d’entrée en vigueur»).

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions lorsque nécessaire et vous informerons lorsque de telles modifications seront apportées.

Conditions d'accès au programme

La société se réserve le droit d’accepter ou non des candidatures au programme d’affiliation sans justification.

Le programme d’affiliation est ouvert d’office aux clients de It’s Arty Studio, mais pas aux candidatures extérieures.

L’accès au programme peut également être sur invitation de la société.

Liens affiliés & plateforme

Lorsque vous vous inscrivez au programme, vous serez invité à créer un profil qui vous donnera accès à la plateforme.

Au sein de la plateforme, vous disposerez de votre propre portail d’affiliation afin de vérifier vos clics, vos statistiques de conversion et vos informations de paiement.

Vous pouvez accéder à tout moment à votre portail d’affiliation.

Dans votre portail, nous vous fournirons un lien d’affiliation avec un identifiant unique à partager avec votre communauté afin de suivre vos efforts promotionnels, vous avez également accès à un outil  créateur de liens, permettant de promouvoir d’autres pages (type page de vente).

Il est important que lors de la commercialisation de nos produits, vous utilisiez votre lien d’affiliation unique.

Seules les ventes suivies via votre lien d’affiliation recevront une commission.

Taux de commission et paiements

Vous serez rémunéré sur une base de commission uniquement pour votre participation au programme.

Vous recevrez une commission de 20% sur le prix HT (hors TVA) pour chaque vente générée en utilisant votre lien d’affiliation unique.

La commission est calculée sur la base des revenus bruts des ventes.

Pour les offres spéciales ou lorsqu’un code de réduction est utilisé, la commission restera la même, mais votre gain sera également réduit dû au tarif promotionnel appliqué.

Vous recevrez le paiement des commissions via Paypal à l’adresse email renseigné dans votre compte, de manière mensuel, au plus tard, tous les 40 jours.

Aucune commission ne sera versée si vous effectuez des achats vous-même via vos liens, ou pour tout autres pratiques douteuses.

Lorsqu’un client effectue un paiement en plusieurs fois pour l’achat d’un programme, le montant de votre commission sera également échelonné en 2 ou 3 fois (selon le plan de paiement choisi par le client).

Par exemple, sur une vente de 100€ réglée en 2 paiements, vous ne recevrez pas 20€ dès le premier mois mais 10€ le premier mois, et 10€ au deuxième paiement du client.

Dans le cas où votre commission ne peut être traitée pour diverses raisons, nous vous en informerons par écrit au moment où vous recevriez normalement votre paiement

Toute commission est calculée sur la base de la vente des produits digitaux & des formations en ligne, elles ne comprennent pas la vente de prestation de services telle que la personnalisation (add-ons).

Facturation des commissions

Pour toute commission d’affiliation versée par la société à l’affiliée, une facture de ce règlement vous sera demandée afin de maintenir à jour les obligations comptables de la société.

Déclaration & charges

Il est sous votre entière responsabilité de déclarer vos revenus affiliés et ainsi, de payer vos charges sur les commissions.

Contenu promotionnel

La société peut, à sa seule discrétion, vous fournir des idées de contenu créatif, graphique et d’autres contenus (collectivement appelés «matériel promotionnel ») pour aider à la promotion active des produits.

Pendant la durée du présent Contrat et dans le seul but de promouvoir les produits, la Société accorde à l’Affilié le droit d’utiliser, reproduire, copier, modifier et réaliser des travaux dérivés, afin de commercialiser, distribuer ou transmettre du contenu promotionnel.

Conformité & publicité

Il est demandé de n’engager aucune pratique publicitaire douteuse ou trompeuse lors de la promotion de nos produits.

Un accord spécifique est nécessaire de la part de la société avant de lancer des campagnes publicitaires visant à promouvoir nos produits (Instagram, Facebook ads…)

Vous acceptez de toujours divulguer votre relation d’affiliation avec la société et de respecter toutes les lois applicables en matière de marketing et de publicité.

Diffamation

Vous reconnaissez et acceptez le fait que votre participation au programme doit promouvoir nos produits sous un jour positif afin de générer des ventes.

Par conséquent, il sera considéré comme une violation substantielle du présent Contrat si vous, à tout moment pendant la Durée, et par la suite, faites des commentaires désobligeants, faux, trompeurs ou autrement diffamatoires à propos de la Société et / ou de ses employés, agents, administrateurs, dirigeants, sociétés affiliées, produits et / ou services.

Propriété intellectuelle & Propriété de l'entreprise

Vous reconnaissez et acceptez que tout le contenu, y compris le matériel promotionnel, présenté dans le cadre de votre participation au programme soit la propriété exclusive de la société et est protégé par les droits d’auteur ou autres droits de propriété et lois.

Toute utilisation non autorisée du matériel de la société sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle de la société et entraînera des sanctions pénales et / ou civiles.

Tout contenu que vous créez dans le cadre de votre participation au programme d’affiliation, y compris, mais pas uniquement, les publications sur les réseaux sociaux, les podcasts, les articles de blog et le marketing par e-mail, sera considéré comme votre propriété exclusive.

Vous ne devez pas utiliser les logos, images, ou autres informations exclusives de la société dans votre contenu sans l’autorisation écrite expresse de la société.

Durée et résiliation

La durée de cet accord commencera à la date d’entrée en vigueur dans le programme d’affiliation et restera en vigueur jusqu’à sa résiliation.

Vous pouvez résilier cet accord en mettant fin à votre participation au programme à tout moment ou en contactant la société à l’adresse mai

La société peut résilier cet accord à tout moment en raison d’une violation par une société affiliée ou par notification écrite à votre intention.

Une question ?

Tu peux aussi me contacter par e-mail à hello@itsarty.studio

 

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